Conditions générales de vente

 

1. Champ d’application

1.1.

Les conditions de vente s’appliquent à tout contrat de vente résultant de commandes passées par une personne physique ou morale, dénommée ci-après l’« Acheteur », sur le site Internet http://www.wallmania.be, dénommé ci-après le « site Internet », géré soit par BOSS paints NV, dont le siège est établi à 8791 Beveren-Leie, Nijverheidsstraat 81, numéro d’entreprise 425.180.692, et tous ses établissements commerciaux, soit par un point de vente Colora exploité de manière indépendante, tous deux dénommés ci-après le « Vendeur ». La partie contractante est déterminée par le choix du point de vente à la conclusion de la commande. Les entités juridiques possibles sont énumérées à l’art. 9.1.

 

1.2.

Sauf accord écrit exprès contraire, les relations entre le Vendeur et l’Acheteur sont régies par les présentes conditions générales. Elles sont réputées acceptées par l’Acheteur, même si elles contredisent ses propres conditions générales ou spécifiques d’achat. Le fait que l’acheteur n’ait pas reçu les présentes conditions dans sa langue maternelle ne suspend nullement leur application.

Outre les présentes conditions générales, des conditions complémentaires peuvent être applicables à certains services et/ou produits si elles sont indiquées expressément. En principe, en cas de divergences entre les conditions complémentaires et les présentes conditions générales, les dispositions des conditions complémentaires priment sur les conditions générales sauf disposition contraire.

Toute dérogation à l’une ou à plusieurs dispositions des présentes conditions générales n’est autorisée qu’après accord écrit exprès. Dans ce cas, l'intégralité des autres dispositions des présentes conditions générales restent d’application.

Les conditions générales de l’Acheteur ne sont pas applicables, sauf accord écrit exprès du Vendeur.

 

1.3.

Bien que les présentes conditions générales et le site Internet, de même que son contenu, puissent être consultés dans le monde entier, ils sont uniquement destinés à des acheteurs qui résident en Belgique ou les Pays-Bas. Un achat ne peut être conclu qu’à la condition que l’adresse de livraison se situe en Belgique ou les Pays-Bas.

 

1.4.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les conditions générales à tout moment pour des commandes ultérieures.

En utilisant le site Internet et/ou en passant commande, l’Acheteur accepte les présentes conditions générales ainsi que tous les autres droits et obligations mentionnés sur le site Internet. Le Vendeur peut faire appel à des tiers pour l’exécution d'un contrat avec l’Acheteur.

 

1.5.

Il y a contrat dès qu’une confirmation de commande a été envoyée par e-mail à l’Acheteur à l‘adresse e-mail qu’il a indiquée. L’Acheteur et le Vendeur conviennent expressément qu’un accord valable peut découler de l’utilisation des moyens de communication électroniques. L’absence de signature ordinaire n’entraîne donc pas l’annulation de la force obligatoire de l’offre et de son acceptation. Les fichiers électroniques du Vendeur valent intégralement comment preuve ou au moins comme début de preuve.

 

1.6.

Les informations, illustrations et descriptions relatives aux offres et aux caractéristiques des produits qui figurent sur le site Internet, dans les bulletins d’information, dans les autres offres fournies, dans les communications et déclarations téléphoniques et électroniques sont fournies ou établies le plus précisément possible. Cependant, une divergence entre les informations sous toutes les formes énumérées ci-dessus et le produit commandé ne peut créer aucun droit dans le chef de l’Acheteur.

 

1.7.

Le Vendeur se réserve le droit de résoudre le contrat de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, de déconfiture, de règlement collectif de dettes, de demande de réorganisation judiciaire ainsi qu’en cas de modification quelconque de la situation juridique de l’Acheteur.

 

2. Prix

2.1.

Tous les prix sont exprimés en euro, TVA et taxes éventuelles incluses, mais hors frais d’envoi. L’Acheteur est redevable du prix que le Vendeur lui a communiqué dans la confirmation, conformément à l’article 1.5 des présentes conditions. Les frais d’envoi sont clairement communiqués à l’Acheteur.

2.2.

Sauf mention contraire dans la description de produit sur le site Internet, l’offre et les prix sont valables tant qu’ils figurent dans notre catalogue en ligne. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques de son offre et les prix à tout moment. Il se réserve également le droit de refuser une commande si le prix indiqué sur le site Internet est erroné suite à une erreur technique ou humaine.

Si une commande a été passée et payée, le prix applicable pour cette vente est celui qui était en vigueur à la conclusion de la commande. Le Vendeur garantit que les augmentations de prix pratiquées après une commande ne seront pas appliquées.

 

2.3.

Les promotions et offres spéciales ne sont valables que jusqu’à épuisement du stock.

 

3. Paiement, défaut de paiement et contestation

3.1.

Les commandes passées sur le site Internet peuvent être payées par les moyens suivants : cartes de crédit (VISA, MasterCard, Bancontact, Maestro ou PayPal.

 

À l’avenir, le Vendeur peut augmenter ou réduire les moyens de paiement des commandes passées sur le site Internet. Tous les moyens de paiement sont indiqués sur le site Internet.

Pour garantir la sécurité des paiements en ligne et des données à caractère personnel, les transactions sont soutenues par IcePay. La solution de commerce électronique du Payment Service Provider garantit le traitement sécurisé des données financières. En effet, les données de transaction sont cryptées à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer). Il ne faut pas de logiciel spécial pour payer avec la technologie SSL. Une connexion SSL sécurisée est reconnaissable à un petit « cadenas » dans la barre d’état inférieure du navigateur. En cas de paiement par carte de crédit, le paiement est régi par les conditions de l’émetteur de la carte. Le Vendeur ne participe pas à la relation entre l’Acheteur et l'émetteur de la carte. Le Vendeur ne facture pas de frais supplémentaires en cas de paiement par carte de crédit.

 

3.2.

En cas d’annulation d’une commande ou d’une partie de commande dans le délais de 24 heures, le Vendeur se réserve le droit d’exiger une indemnité forfaitaire de 50 % de la valeur de la commande annulée, sans préjudice du droit du Vendeur d’opter pour l’exécution en nature, en cas de traitement partiel ou complet de la commande.

 

3.3.

Sauf stipulation contraire ou mention précise sur la facture, toutes les factures, pour autant qu’elles n’aient pas été réglées à l’aide des moyens de paiement susmentionnés, sont payables à leur date au siège du Vendeur, sans réduction ou prélèvement quelconque.

 

3.4.

Les plaintes et contestations relatives à une facture doivent être signifiées au Vendeur au point de vente choisi spécifié plus précisément à l’art. 1 par écrit et par courrier recommandé dans les 8 jours qui suivent la date de la facture. Dans le cas contraire, l’Acheteur est réputé accepter tous les éléments de la facture.

 

3.5.

Tout montant impayé à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12 % par an, même en cas d'acceptation d'un plan de paiement ou d'un délai d'atermoiement. En outre, tout montant impayé à son échéance est majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12 % à titre d’indemnité, avec un minimum de 80 euros et un maximum de 2.500 euros, même en cas d'acceptation d'un plan de paiement ou d'un délai d'atermoiement. Le non-paiement le jour de l’échéance (d’une partie) de la facture ou d’une partie du contrat rend le solde de toutes les factures exigible immédiatement. En outre, le Vendeur se réserve le droit de mettre fin aux livraisons et travaux ultérieurs et d’exiger l’exécution forcée du contrat ou de résoudre le contrat de plein droit et sans mise en demeure préalable pour l’ensemble ou la partie qui n’a pas encore été exécutée, sans préjudice du paiement d’une indemnité par l'Acheteur en défaut.

 

4. Livraison et délai de livraison

4.1.
Les commandes sont traitées le plus rapidement possible. Cependant, les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre informatif et ne sont pas contraignants. Un retard de livraison ne donne pas droit à une indemnité ni à la dissolution ou à l’annulation du contrat sans autorisation expresse du Vendeur.

En cas de livraison à domicile, le Vendeur s’efforce de faire livrer les commandes passées dans les huit (8) jours ouvrables. En cas d’enlèvement dans un point de vente, le Vendeur s’efforce de mettre à disposition les commandes passées dans les sept (7) jours ouvrables. 

 

4.2.

Conformément à la loi relative aux achats à distance, nous signalons qu’une livraison ne prend pas plus de 30 jours. Si c’était quand même le cas, le client peut annuler son achat et être remboursé.

 

4.3.

Les livraisons à domicile se font à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la création du contrat.

 

4.4.

L’Acheteur assume tous les risques liés aux produits dès que ceux-ci ont été livrés à l’adresse de livraison indiquée.

 

4.5.

En cas de livraison partielle, le Vendeur a le droit de considérer chaque livraison comme une transaction distincte.

 

4.6.

L’Acheteur est tenu de venir enlever ses achats dans le délai convenu sauf application valable du droit de rétractation tel qu’il est défini dans la section suivante. Dans le cas contraire, le Vendeur a le droit d’exiger le paiement du prix d’achat des produits non enlevés ou de considérer le contrat comme résolu sans intervention judiciaire, moyennant le remboursement à l’Acheteur des acomptes éventuels qu'il aurait versés pour le produit en question.

 

5. Droit de rétractation et échange

5.1.

Conformément à la loi belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur du 21 décembre 2013, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrables après la livraison du produit, sans amende ni justification.

L’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation si le produit et l’emballage d’origine sont incomplets, endommagés ou utilisés. Tous les documents, preuves de garanties et matériaux d’emballage doivent être renvoyés avec le produit. Si l’Acheteur exerce son droit de rétractation, il est tenu de signaler le produit reçu au Vendeur dans les 14 jours ouvrables qui suivent la livraison. Le produit doit ensuite être rendu dans l’état dans lequel l’Acheteur l‘a reçu dans un magasin colora, uniquement par le biais du document de retour prévu. Si l’article rendu n’est pas dans l’état dans lequel l’Acheteur l’a reçu, le Vendeur peut exiger une indemnité correspondant à la moins-value de l’article.

Conformément à l’article 47 § 4, 2° de la loi susmentionnée, l’Acheteur ne peut pas exercer de droit de rétractation pour les contrats relatifs aux produits fabriqués selon ses instructions, qui ont un caractère clairement personnel ou qui ne peuvent être rendus en raison de leur nature. Cette clause d’exception est d’application pour les commandes des stickers wallmania car il s'agit des produits sur mesure.

 

6. Réserve de propriété

6.1.

L’Acheteur ne devient propriétaire d’un produit qu’après le paiement intégral de la somme dont il est redevable pour ce produit, y compris les frais et charges qui s'y rapportent. Le Vendeur se réserve le droit exprès d’exiger au client la restitution des marchandises livrées en cas de défaut de paiement. Le Vendeur est subrogé dans les droits du client pour exiger la restitution des marchandises qui se trouveraient chez des tiers. L’Acheteur déclare par écrit qu’il est informé de la réserve de propriété en procédant à la commande.

 

7. Force majeure

7.1.

En cas de force majeure, le Vendeur n'est pas tenu de respecter ses obligations à l'égard de l'autre partie. Le Vendeur a le droit de suspendre ses obligations pendant la durée du cas de force majeure.

Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de sa volonté qui empêche le respect partiel ou total de ses obligations à l’égard de l’autre partie. Font notamment partie de ces circonstances les grèves, incendies, incidents techniques, pannes d’énergie, dérangements d’un réseau (de télécommunication), d'une connexion, des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité du site Internet, la non-livraison ou livraison tardive de fournisseurs ou d’autres tiers impliqués et la non-obtention d'une autorisation des autorités.

 

8. Données à caractère personnel

8.1.

Le Vendeur traitera les données de l’Acheteur conformément à sa déclaration de protection de la vie privée. Le Vendeur tient compte des lois et réglementations applicables dans ce domaine.

8.2.

Tous les contrats et offres sont exclusivement soumis au droit belge. En cas de litige, sont seuls compétents la justice de paix de Waregem ou de Harelbeke ou le tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai. Seul le Vendeur a élection de for.

 

9. Dispositions diverses

9.1.

Outre le siège social et en fonction du point de vente sélectionné, le siège des entités suivantes peut également être considéré comme siège du Vendeur :
 

colora waregem: NV Huis Bossuyt, Nijverheidsstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0439.406.634

colora bornem: NV Huis Bossuyt, Nijverheidsstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0439.406.634

colora lommel: NV Huis Bossuyt, Nijverheidsstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0439.406.634

colora tongeren: NV Huis Bossuyt, Nijverheidsstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0439.406.634

colora herentals: NV Huis Bossuyt, Nijverheidsstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0439.406.634

colora hasselt: NV Huis Bossuyt, Nijverheidsstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0439.406.634

colora lier: NV Huis Bossuyt, Nijverheidsstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0439.406.634

colora kortrijk: NV Huis Bossuyt, Nijverheidsstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0439.406.634

colora kuurne: NV Huis Bossuyt, Nijverheidsstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0439.406.634

colora huy: NV Huis Bossuyt, Nijverheidsstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0439.406.634

colora herstal: NV Huis Bossuyt, Nijverheidsstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0439.406.634

colora aalst: cvba Colora Boelaer, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0438.561.150

colora aarschot: bvba Aarschot Paint, Liersesteenweg 216 A, 3200 Aarschot, BTW BE 0881.846.202

colora beveren: bvba Miro, Grote Baan 242, 9120 Melsele, BTW BE 0890.480.784

colora bonheiden: bvba Bonheiden Paints, Kruishoevestraat 37, 3140 Keerbergen, BTW BE 0832.791.421

colora brugge (st andries en st kruis): bvba Kris Van de Weghe, Maalse Steenweg 324B, 8310 St-Kruis, BTW BE 0476.394.813

colora deinze: bvba Wilpa Paint, Markt 137, 9800 Deinze, BTW BE 0888.749.731

colora dendermonde: bvba Art-Decors Laurenzo , Mechelsesteenweg 91 A, 9200 Dendermonde, BTW BE 0479.858.901

colora diest: bvba Diest Paint, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0897.606.821

colora eeklo: bvba De Corte Paint, Leopoldlaan 94, 9900 Eeklo, BTW BE 0889.056.072

colora geel: bvba Lokeren Paint, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie,, BTW BE 0897.606.425

colora genk: bvba Genk Paint, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0818.422.949

colora gent: bvba Nilsen, Antwerpsesteenweg 650, 9039 St-Amandsberg, BTW BE 0441.924.476

colora grimbergen: bvba C.35, Wolvertemsestwg 46, 1850 Grimbergen, BTW BE 0810.134.003

colora houthalen: bvba Houthalen Paint, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0811.842.191

colora ieper: bvba Deboot Nico Paints, Rijselsepoort 28, 8900 Ieper, BTW BE 0480.670.731

colora kalmthout:  sprl Wavre Paint, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0887.065.196

colora kapellen:  sprl Wavre Paint, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0887.065.196

colora namur: sprl Wavre Paint, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0887.065.196

colora knokke: bvba Paint Knokke, Natiënlaan 47, 8300 Knokke, BTW BE 0454.753.519

colora kontich & wilrijk, bvba De Groene Bol, Koningin Astridlaan 33, 2550 Kontich, BTW BE 0444.109.451

colora leuven: bvba Groep S & B, Tiensesteenweg 220, 3001 Heverlee, BTW BE 0875.596.630

colora lokeren: bvba Lokeren Paint, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0897.606.425

colora menen: bvba Menen Paint, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0879.825.731

colora mons: bvba Mons Paint, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0833.119.043

colora ninove: bvba Koleer, Elisabethlaan 49, 9400 Ninove, BTW BE 0455.257.325

colora oostende: bvba Colora Oostende, Roemeniëstraat 4, 8400 Oostende, BTW BE 0446.538.114

colora oudenaarde: bvba Van Hautegem, Elzenlaan 14, 8500 Kortrijk, BTW BE 0810.751.833

colora roeselare: bvba Hans Heyerick, Brugsesteenweg 302, 8800 Roeselare, BTW BE 0453.636.732

colora ronse: bvba Paint AVenue, Zonnestraat 198, 9600 Ronse, BTW BE 0898.571.673

colora sint-pieters-leeuw: bvba SPL Paint, Bergensesteenweg 732, 1600 St-Pieters-Leeuw, BTW BE 0874.995.626

colora st-niklaas: bvba Rembrandt, Gentsebaan 71 bus 1, 9100 St-Niklaas, BTW BE 0452.354.748

colora ternat: bvba Ternat Paint, Assesteenweg 43, 1740 Ternat, BTW BE 0841.823.111

colora tielt: bvba Tielt Paint, Markt 137, 9800 Deinze, BTW BE 0553.646.702

colora tournai: sc Colora Tournai, Rue St-Eleuthère 17 B, 7500 Tournai, BTW BE 0441.503.517

colora turnhout: bvba Gevers Louis, Parklaan 34, 2300 Turnhout, BTW BE 0458.840.484

colora veurne: bvba Veurne Paint, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0897.604.940

colora waterloo: cvba Colora Waterloo, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0442.110.360

colora wavre: sprl Wavre Paint, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0887.065.196

colora overijse: bvba Paintbox, Mechelsesteenweg 252, 1970 Wezembeek-Oppem, BTW BE 0869.464.844

colora wezembeek-oppen, sprl Wavre Paint, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0887.065.196

colora wommelgem: bvba Joris Bossuyt, Autolei 360, 2160 Wommelgem, BTW BE 0462.537.768

colora zottegem: bvba Zottegem Paint, Steenweg op Aalst 94, 9620 Zottegem, BTW BE 0820.217.449

 

9.2.

Veuillez adresser toute correspondance relative à un contrat ou aux présentes conditions à l’adresse e-mail du Vendeur : info@wallmania.be 

 

9.3.

Si une disposition des présentes conditions générales est illégale, nulle ou ne peut être invoquée pour une quelconque autre raison, elle sera considérée comme distincte des présentes conditions générales et les autres dispositions garderont leur validité et force exécutoire.